Chapitre 1 Définition, historique et fonctions de la monnaie
La monnaie se révèle être un phénomène beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord. Bien qu’elle soit intégrée à l’étude de l’ensemble des mécanismes économiques, qu’on lui applique les méthodes de l’analyse et de la statistique économique, elle semble difficile à cerner. Sa singularité par rapport aux autres objets économiques s’affirme dans sa nature, ses propriétés et ses fonctions. Cette singularité explique sans doute la diversité des points de vue à son égard et des débats qu’elle suscite. C’est cette originalité qu’il convient d’aborder dans ce chapitre.
Section 1 : Définition de la monnaie
1.1- Etymologie Le mot «monnaie» vient du terme latin «moneta» c’est à dire «celle qui avertit». Il n’y a donc pas de lien entre cette appellation latine et la signification de cet élément appelé «monnaie».
1.2- Signification concrète La monnaie est constituée par l’ensemble des moyens de paiements (biens, signes, etc.) directement utilisables pour effectuer des règlements sur les marchés de biens et services. «C’est l’ensemble des actifs acceptés partout, par tous et en tout temps pour le règlement des dettes issues de l’échange »(CHAINEAU). Ces actifs peuvent être détenus, échangés, prêtés ou conservés. Une première caractéristique fondamentale que l’on associe à la monnaie tient à ce que sa nature s’apparente fortement à celle d’un bien public. En effet, les avantages que peut retirer un individu de son utilisation proviennent exclusivement de ce que d’autres personnes en font déjà usage. Contrairement à un bien privé qui possède une utilité indépendamment du nombre de ses consommateurs, celle de la monnaie est nulle s’il ne se trouve qu’un seul agent à s’en servir. Elle n’a de valeur pour un individu que si d’autres l’utilisent. De même, sa consommation par un individu quelconque ne réduit en rien la consommation des autres (absence de rivalité). Une deuxième caractéristique de la monnaie tient au fait qu’elle n’est pas considérée comme un bien de consommation puisqu’elle ne procure pas directement de satisfaction. Elle ne constitue pas non plus du capital technique, car elle ne peut être incluse dans une combinaison productive de facteurs de production. Par ailleurs, la décision qui amène un individu à détenir la monnaie repose sur la confiance qu’il a dans la stabilité de sa valeur. Pour qu’une monnaie particulière soit acceptée, les agents économiques doivent être sûrs que l’émetteur ne fera rien qui puisse conduire à sa dépréciation. Basée sur la confiance de ses utilisateurs, la monnaie est considérée ainsi comme un symbole de relations sociales qui unissent les agents au sein d’une communauté monétaire qui est généralement la nation. Cependant, certains instruments monétaires peuvent être utilisés hors des frontières et acquièrent les caractères de monnaies internationales (dollar, euro, Or, ...). Une autre caractéristique de la monnaie a trait à son fondement institutionnel. Dans
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sa forme actuelle, elle n’a plus aucune valeur intrinsèque. Sa valeur étant fixée et garantie par l’Etat. On dit que l’Etat confère à la monnaie «un pouvoir libératoire ». La monnaie possède en dernier lieu une qualité particulière qui est celle d’être immédiatement convertible en n’importe quel bien ou service. De ce fait, elle offre à celui qui la possède une grande possibilité de choix (on dit que la monnaie est «porteuse de choix »). Au terme de cette première analyse, il convient de donner une définition complète de la monnaie. «La monnaie est un bien ou symbole, garantie par l’Etat et accepté comme moyen de paiement général, indéterminé et immédiat, au sein d’une communauté monétaire». - Général ; c’est à dire que la monnaie doit être acceptée partout, par tous et en tous temps. - Indéterminé ; c’est à dire que la monnaie doit permettre d’éteindre n’importe quelle dette ou d’acheter n’importe quel bien. - Immédiat ; c’est à dire que la monnaie est échangeable sans transformation et sans risque de perte en capital.
Section 2 : Historique de la monnaie
Pour des raisons pédagogiques, il est utile de présenter l’apparition des différentes formes de monnaie au travers d’une succession chronologique d’étapes. Celle-ci semble montrer une tendance à la dématérialisation progressive des formes monétaires.
2.1. De l’économie du troc à la monnaie abstraite A l’origine des temps, l’homme se procure directement ce dont il a besoin par la chasse, la pêche et la cueillette. En se spécialisant, chaque individu qui se consacre à une seule activité (élevage, culture, objets artisanaux ...), ne peut plus satisfaire la totalité de ses besoins qui deviennent d’ailleurs de plus en plus variés au fur et à mesure que la civilisation progresse. Il doit donc échanger le surplus des biens qu’il produit contre d’autres biens fabriqués par ses semblables. C’est la naissance du troc. Or le troc présente plusieurs inconvénients. C’est la raison pour laquelle, il était nécessaire d’intégrer un élément de comparaison. Cet élément ne peut être, à ce stade du raisonnement qu’une monnaie abstraite, c’est à dire qui ne donne pas lieu à une représentation concrète. Exemple : le temps, les grains d’orge
2.2. De la monnaie abstraite à la monnaie concrète ou matérielle La monnaie matérielle est le bien qui brise le troc et qui intervient réellement dans les échanges. Deux phases se sont succédé.
- La monnaie marchandise : c’est une marchandise choisie parmi beaucoup d’autres comme ayant des qualités fondamentales (un bien dont on peut se détacher facilement, accepté comme ayant une certaine valeur d’usage, qui soit divisible, qui
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donne confiance à tout le monde et qui soit relativement concevable). Exemple : coquillages, thé, tissus, sel, etc.
- La monnaie métallique : les biens de consommation qui ont été utilisés comme monnaie ont été rapidement remplacés par des métaux précieux. Ces derniers, désirés pour leur beauté, avaient toutes les qualités pour être universellement acceptés et pour être conservés. D’abord «pesée» (mesurer le poids des métaux avant la conclusion de l’opération d’échange) ; puis «comptée» (division des métaux en pièces sous une forme quelconque), la monnaie métallique a rapidement été «frappée ». Ainsi, devant la puissance qui s’attache à la détention et par conséquent à la création, à la fabrication et à la mise en circulation de la monnaie, le pouvoir politique s’est peu à peu réservé le droit d’émettre les signes monétaires et de définir l’étalon monétaire (on parle du pouvoir régalien de battre la monnaie). Cette monnaie émise par l’Etat avait son contenu garanti et possédait un pouvoir libératoire. La frappe de la monnaie a entraîné la naissance du système financier. C’est l’ensemble des règles qui définissent l’unité monétaire et régissent son émission et sa circulation au sein d’un espace monétaire donné. Actuellement, la monnaie métallique n’a plus de valeur en soi. Autrement dit, la valeur faciale d’une pièce (la valeur indiquée sur la pièce) dépasse largement sa valeur intrinsèque. (Valeur sur le marché de la contenance en métal de la pièce). De ce fait, le terme «monnaie métallique» a été remplacé par le terme «monnaie divisionnaire».
2.3. De la monnaie matérielle à la monnaie dématérialisée ou symbolique D’une monnaie qui a une valeur en soi (l’or ou l’argent), on passe à une monnaie sans valeur intrinsèque ou purement symbolique : Monnaie papier et Monnaie scripturale.
2.3.1. La monnaie papier Les billets de banques ont subi une évolution marquée par les trois étapes suivantes : - A l’origine, le billet était un simple certificat représentatif d’un dépôt de monnaie métallique. Le montant des billets ne dépasse pas celui du stock du métal. - Il se transforme en véritable monnaie fiduciaire à partir du moment où l’on émet plus de billets que l’on ne conserve de métal. En effet, on estime que, vu la confiance qui régnait, la conservation des billets en métal ne sera pas demandée en même temps par tous les détenteurs de billets. - Il prend sa forme actuelle lorsqu’il n’est plus convertible en métal et ne peut être refusé ; l’Etat confère au billet «cours forcé ». La gestion de la convertibilité des billets pose la question de la couverture : C’est la polémique célèbre entre currency principle (Ricardo) et banking principle (Tooke et Fullarton). La discussion porte sur la nature des billets. Selon la première école (currency principle) les billets ne sont qu’un substitut de la monnaie et ne présentent pas de caractères monétaires propres. Leur émission ne doit pas être libre ; la règle de couverture la soumet aux variations du stock de métal de la banque centrale. La quantité de monnaie est alors une variable exogène, indépendante des besoins de
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l’économie. Elle est liée seulement aux hasards de la production minière et aux échanges extérieurs. Les défenseurs du « Banking principle » sont pour la liberté d’émission des billets de banque, considérés comme une véritable monnaie, qui ne peut pas être excessive, pour trois raisons. D’une part, le volume des billets en circulation est beaucoup plus lié à la demande, c’est à dire au besoin du public, qu’à l’offre ou à la volonté du banquier, car les billets de banque sont principalement émis à l’occasion d’opérations de crédit par achat d’effets de commerce. D’autre part, Si les billets sont excédentaires, ils vont se dévaloriser, leurs propriétaires vont en demander la convertibilité ; le nombre de billets diminuera et l’équilibre se rétablira. Enfin, en raison de la loi du reflux, la création des billets est temporaire. Aucun excès durable n’est à craindre puisque le flux initial est tôt ou tard annulé par un reflux.
Remarque Au sens moderne, les billets de banques et les pièces monétaires forment la monnaie fiduciaire (fiduciaire = confiance).
2.3.2. La monnaie scripturale : C’est le solde positif des comptes à vue (solde créditeur) ouverts auprès des organismes financiers créateurs de monnaie. Le passage de la monnaie papier à la monnaie scripturale s’est opérée selon le même processus que celui de la monnaie métallique aux billets. De même que la mise en dépôt de l’or (ou argent) avait conduit à l’émission des billets, la mise en dépôt des billets conduira à l’utilisation des dépôts pour effectuer des règlements par écritures. Quatre instruments permettent la circulation de la monnaie scripturale : le chèque, le virement, l’avis de prélèvement et les cartes bancaires. Le triomphe de cette forme de monnaie s’explique par deux raisons : - la sécurité : la monnaie scripturale présente moins de risques de perte ou de vol que les billets. - la commodité : les règlements sont effectués par écritures sans exiger le déplacement ni du débiteur, ni du créancier.
Remarque On distingue deux types de dépôts : les dépôts à vue et les dépôts à terme.
Les dépôts à vue : Ce sont des dépôts confiés aux banques et susceptibles d’être retirés à tout moment sur la demande des déposants.
Les dépôts à terme : Ce sont des dépôts qui demeurent bloqués jusqu’à l’échéance fixée au moment de l’ouverture du compte.
2.4. La monnaie immatérielle : la monnaie électronique C’est l’ensemble des techniques informatiques, magnétiques, électroniques et télématiques permettant l’échange de fonds sans support papier et impliquant une relation tripartite entre les banques, les commerces et les consommateurs. Autrement dit, la monnaie électronique est constituée par des systèmes électroniques de dépôts d’unités de valeur monétaire en possession du consommateur qui les utilise pour effectuer des règlements. Ces systèmes peuvent
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être matérialisés sous deux formes : le porte-monnaie électronique et la monnaie virtuelle.
- Le porte-monnaie électronique (stored value cards) : il permet d’effectuer des paiements à partir d’une réserve de fonds, préalablement constituée et matérialisée par une carte. Cette réserve étant débitée par le commerçant à chaque achat. Il est utilisé principalement pour le commerce de détail, et peut n’être accepté que par un seul prestataire ou au contraire avoir de multiples usages. - La monnaie virtuelle (digital cash) : elle correspond à des logiciels qui permettent d’effectuer des paiements sur les réseaux ouverts et notamment sur Internet. Dans ce cas, la réserve de fonds préalablement constituée est stockée sur ordinateur, mais n’est pas matérialisée. Alors qu’avec une carte de paiement classique, le débit du compte intervient postérieurement à la transaction, les deux systèmes de monnaie électronique reposent sur le crédit du compte préalablement à la transaction.
Remarque Ce n’est que par abus de langage que l’on parle de monnaie électronique. Le fonctionnement des cartes bancaires est conditionné, en effet, par l’existence d’un compte bancaire à vue (monnaie scripturale). De ce fait, les cartes de paiements, les cartes de crédit et même les cartes à puce ne constituent que des supports électroniques de circulation de la monnaie scripturale.
Section 3 : Fonctions de la monnaie
Définir la monnaie par ses fonctions est la méthode la plus couramment développée en économie politique. Citons à titre d’exemple, R.G. Hawtrey considérant que « certains objets trouvent dans l’usage que l’on en fait leur meilleure définition. C’est le cas de la monnaie ». Depuis Aristote, il est devenu traditionnel d’attribuer trois fonctions à la monnaie : Intermédiaire des échanges, réserve de valeur et unité de compte. 3.1. La monnaie est un intermédiaire des échanges La monnaie évite le troc et facilite par conséquent l’échange. La réalisation d’une opération du troc exige en effet que deux conditions soient réunies : - Complémentarité d’intention des deux coéchangistes (un agent offrant x contre y doit rencontrer un agent demandant x contre y). - Equivalence ou du moins comparabilité des valeurs d’échange (les deux contre- prestations doivent être estimées à la même valeur par les deux coéchangistes). La réunion de ces deux conditions est difficile. Le troc a donc pour inconvénient de limiter les échanges et de rendre impossible la formation d’un ensemble des prix. Le recours a un bien intermédiaire (monnaie) permet de dissocier les deux contre- prestations simultanées du troc (achat-vente) et instaure deux transactions séparées. Deux opérations successives sont alors réalisées : vente d’un bien offert contre de la monnaie, puis échange de la monnaie ainsi obtenue contre l’achat d’un autre bien.
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3.2. La monnaie est un étalon de valeur (unité de compte) La monnaie constitue un étalon de valeur au même titre que le mètre constitue un étalon de mesure des longueurs. C’est un bien universel en lequel on exprime les prix de tous les autres. Elle permet ainsi d’abandonner la notion de prix relatifs (prix exprimés deux à deux) au profit du prix absolu (prix exprimé sous une forme unique par un nombre). Par ailleurs, la monnaie permet des comparaisons dans l’espace (prix d’un même bien sur deux marchés différents) et dans le temps (anticipation des prix).
3.3. La monnaie est une réserve de valeur Alors que dans une économie de troc, l’échange de deux biens entre eux est instantané, dans une économie monétaire l’agent économique peut rompre l’échange en deux opérations différentes qui interviennent à deux instants de temps différents. De ce fait, la monnaie constitue un moyen de reporter un pouvoir d’achat dans le temps. Cette fonction est justifiée par deux considérations. - L’absence de synchronisation entre les recettes et les dépenses (non- coïncidence entre le moment de perception des recettes et le moment d’engagement des dépenses). - L’incertitude relative aux dépenses futures. La monnaie constitue ainsi selon l’expression de Keynes « un lien entre le présent et l’avenir».
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Chapitre 2 Mesure de a quantité de monnaie en circulation: Agrégats de monnaie et de placements liquides
Pour agir sur le comportement des entreprises et des ménages, les autorités monétaires doivent disposer d’indicateurs statistiques susceptibles de refléter la capacité globale de dépenses de ces agents. Toutes les banques centrales s’efforcent donc de recenser dans des agrégats spécifiques le montant des moyens de paiement détenus par les agents non financiers, ainsi que celui des placements considérés comme pouvant être utilisés en règlement des transactions après conversion rapide et facile en moyens de paiement. La confection de ces agrégats suppose que l’on trace une frontière entre les différents types de placements financiers afin de déterminer ceux qui représentent une simple réserve de moyens de paiement (actifs monétaires) et ceux qui correspondent à une volonté d’épargne durable (actifs non monétaires). Les agrégats monétaires et de placements liquides sont des indicateurs statistiques reflétant la capacité de dépense des agents économiques non financiers résidents. Ces agrégats recensent les moyens de paiement et les actifs financiers qui peuvent être rapidement et facilement transformés en moyens de paiement sans risque important de perte en capital.
Agrégat = grandeur caractéristique d’une économie donnée.
Ces agrégats ne comportent que les avoirs détenus par les agents non financiers.
Ces agrégats excluent les avoirs détenus par les non résidents.
Par les regroupements opérés, le principal souci des autorités monétaires est de savoir si la quantité de monnaie en circulation est d’un volume suffisant pour financer les transactions, de sorte qu’elle ne freine pas la croissance économique tout en ne relançant pas les tensions inflationnistes. Les autorités monétaires s’intéressent donc à la fonction de moyen de paiement de la monnaie à travers les encaisses susceptibles d’être dépensées sur les marchés des biens et services.
Deux critères sont souvent utilisés : - Critères fonctionnel (ou de liquidité) : il consiste à ranger les actifs financiers par ordre de liquidité décroissante du plus liquide au moins liquide. - Critère institutionnel : il privilégie plutôt la qualité de l’émetteur. On établie ainsi une distinction entre les éléments gérés par les institutions financières bancaires et ceux qui sont du ressort des institutions financières non bancaires.
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Section 1 : Présentation des agrégats au sens de Bank Al- Maghrib
Au Maroc, les autorités monétaires définissent deux familles d’agrégats : Les agrégats de monnaie et les agrégats de placements liquides.
1.1. Les agrégats de monnaie
On distingue trois agrégats monétaires emboîtés les uns dans les autres. L’agrégat M1 englobe l’ensemble des instruments de paiement immédiatement utilisables dans les transactions. C’est à dire : - La monnaie divisionnaire (pièces), émise et mise en circulation par la banque centrale. Cette monnaie permet de faire l’appoint dans les transactions courantes (dans certains pays, notamment la France, la frappe des pièces est du ressort du trésor). - La monnaie fiduciaire (billets) ; émise par la banque centrale et détenue par les agents non financiers (sont donc exclus les billets détenus par les établissements de crédit car ils ne peuvent pas circuler de débiteur à créancier). - La monnaie scripturale (compte) ; elle est constituée par tous les comptes créditeurs à vue ouverts auprès des organismes financiers créateurs de monnaie. Elle comprend les dépôts à vue auprès du système bancaire et ceux gérés par les comptables publics (trésor public et centres de chèques postaux).
L’agrégat M2 est composé de l’agrégat M1 auquel s’ajoute l’ensemble des actifs liquides, non transférables et rapportant un rendement, à savoir les disponibilités en comptes d’épargne auprès des banques et en comptes sur livrets de la CEN.
L’agrégat M3 correspond à la masse monétaire au sens large. Il regroupe, en plus de M2, les autres actifs monétaires moins liquides, avec des coûts de transaction significatifs, non transférables et/ou non divisibles et rapportant un rendement. Il convient de noter que les autres actifs monétaires se composent principalement des :
-
Comptes à terme et bons de caisse auprès des banques
-
Titres émis par les OPCVM monétaires
-
Dépôts en devises
-
Valeurs données en Pension
-
Certificats de dépôt à durée résiduelle inférieure ou égale à 2 ans
-
Dépôts à terme auprès du Trésor
-
Autres dépôts tels les emprunts contractés par les banques auprès des sociétés financières Au Maroc, M3 constitue l’agrégat de contrôle ou masse monétaire. C’est l’agrégat privilégié par les autorités monétaires marocaines.
2.2. Les agrégats de placements liquides Pour tenir compte des innovations financières qu’a connu la Maroc ces dernières
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années, et afin d’harmoniser les statistiques nationales avec les statistiques internationales, les autorités monétaires marocaines ont institué depuis janvier 1998 une nouvelle famille d’indicateurs à savoir les agrégats de placements liquides. Ils sont constitués des formules d’épargne, représentant une réserve de pouvoir d’achat, rapidement mobilisables. Les agrégats de placements liquides recensent les actifs financiers pouvant être aisément transformés en moyens directs de paiement, et qui représentent une réserve de pouvoir d’achat. Ils incluent des passifs jugés insuffisamment liquides pour être inclus dans la définition nationale de la monnaie au sens large. Ils sont présentés sous forme d’agrégats désignés par le caractère PL assortis de chiffres allant de 1 à 3.
L’agrégat PL1 se compose des éléments suivants : - Bons de trésor émis par adjudication - Bons de financement émis par les sociétés de financement (les institutions qui ne sont pas autorisées à ouvrir des comptes aux clients) - Billets de trésorerie qui permettent aux entreprises qui ont des besoins de financement à court terme de faire appel sous certaines conditions et par l’intermédiaire d’une banque à des prêts auprès de personnes physiques ou morales disposant de liquidités en excèdent. - Titres émis par les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) contractuels.
L’agrégat PL2 correspond aux titres émis par les OPCVM obligations. Un OPCVM obligations est un organisme boursier dont l’actif est représenté par au moins 90% d’obligations.
L’agrégat PL3 correspond aux titres émis par les OPCVM actions et les OPCVM diversifiés. Un OPCVM actions est un organisme boursier dont l’actif est représenté par au moins 60% d’actions. Un OPCVM diversifié est un organisme boursier qui gère à la fois les actions et les obligations.
2.3. Liquidité de l’économie La liquidité de l’économie = M3 + PL1 + PL2 + PL3
Section 2 : Portée des agrégats ci-dessus et notions complémentaires
Les agrégats retenus ci-dessus sont des concepts statiques. En effet, alors que la notion de monnaie invoque le mouvement et implique une circulation incessante de mains en mains des instruments monétaires, les agrégats monétaires correspondent à une conception figée de la quantité de moyens de paiement à un moment donné. Ces agrégats ne permettent donc pas de rendre compte d’une manière réaliste des incidences monétaires sur la vie économiques (l’importance n’est pas de déceler la quantité de monnaie, mais de déceler le volume des transactions auxquelles elle donne lieu). C’est pour cette raison qu’on fait appel à la notion de Vitesse de circulation monétaire.
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Par ailleurs, les trois agrégats en question (définis de façon absolue) ne peuvent avoir un véritable sens que par rapport à une grandeur économique significative, généralement le PIB. D’où l'intérêt du taux de liquidité de l’économie.
2.1 Vitesse de circulation de la monnaie (VCM) La VCM se définie comme étant le nombre des paiements qu’effectue la monnaie dans un temps donné, généralement l’année. Elle mesure la fréquence avec laquelle une unité monétaire change de main au cours de l’année. Cette notion est fondamentale, car selon sa vitesse de circulation, une même quantité de monnaie servira au paiement d’un volume plus ou moins important de règlements. A l’inverse, un même flux de transactions pourra être assuré par une plus ou moins grande quantité de monnaie.
2.1.1. Mesure de la VCM La mesure de la VCM s’effectue à partir de deux approches différentes : la vitesse transaction et la vitesse revenu.
a. La vitesse-transaction La VCM se définie comme le rapport entre la valeur des transactions enregistrées au cours d’une période donnée et un agrégat monétaires.
VT = T/Mi (i = 1,2,3).
Mi = l’agrégat retenu T = PQ = Σ piqi = valeur des transactions VT = vitesse transaction
Il s’agit là d’un concept simple et significatif. Cependant, il est pratiquement impossible d’évaluer la valeur des transactions enregistrées au cours de l’année c’est à dire T. C’est pour cela que les économistes remplacent souvent T par un indicateur voisin en l’occurrence le PIB.
b. La vitesse-revenu Elle est égale au rapport entre le revenu national et un agrégat monétaire. Vy mesure le nombre de fois pendant l’année où la monnaie entre dans le patrimoine d’un agent en tant que revenu pour être ensuite dépensé.
Vy = PIB/Mi (i = 1,2 ou 3 )
2.1.2. Signification de la VCM La VCM a une double signification. Elle représente d’abord le chiffre d’affaires réalisé au cours de la période par Dh. Si VCM annuelle est égale à 18 par exemple ; cela veut dire qu’un Dh a permis 18 opérations de transactions.
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Ensuite, si la période d’observation est l’année, un dirham a changé de main tout les 20 jours (360/18) = 20 j ; il a alors servi 18 fois en un an.
2.1.3. Déterminants de la VCM
En plus des déterminants de la demande de monnaie (richesse totale, coût d’opportunité, goûts et préférence) et la conjoncture économique (sécheresse, anticipation des prix…), la valeur de VCM dépend de deux séries de facteurs structurels :
L’organisation de la production et des échanges : on admet couramment que les concentrations d’entreprises réduisent les besoins globaux de liquidités et ont donc pour effet d’accroître la vitesse revenu. A l’inverse, la filialisation des activités au sein d’un groupe se traduit généralement par un accroissement des besoins de liquidités et une réduction de la vitesse-revenu. Cette remarque indique que, toutes choses égales d’ailleurs, la VCM dépend de la longueur du circuit de l’économie, c’est à dire du nombre d’agents qui interviennent dans le processus de la production.
L’organisation des paiements : on peut recenser trois aspects de l’organisation des paiements ayant un impact sur la VCM. - La périodicité de la rémunération des facteurs de production : plus la périodicité s’écoulant entre deux versements est longue, plus le temps moyen de séjour de la monnaie dans l’économie est élevé, c’est à dire plus la VCM est faible. - Les crédits entre agents non financiers : pour l’essentiel ces crédits proviennent des délais de paiement accordés par les fournisseurs à leurs clients ainsi que les opérations financières de face à face. - Les innovations technologiques dans le secteur financier (notamment la compensation).
2.2. Taux de liquidité de l’économie En inversant les termes de la VCM en l’écrivent Mi/PIB, on obtient le taux de liquidité de l’économie, qui suit donc une évolution symétrique de la VCM. Ces deux concepts se différencient seulement sous l’angle qualitatif l’un représentant l’adéquation des liquidités aux besoins de liquidités probables de l’économie, l’autre l’intensité de l’utilisation de la monnaie. Le choix entre les deux formules est donc dicté par la nature de la démonstration à effectuer
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Chapitre 3 La création monétaire
La création monétaire peut se définir comme un accroissement de la quantité de monnaie en circulation. Autrement dit, il y a création monétaire lorsque, pendant une période donnée, on observe une variation positive de l'agrégat monétaire que l'on considère. Dans le cas contraire, on parle de destruction monétaire. Sur le plan micro-économique, il y a création monétaire (au sens brut du terme) chaque fois qu’une institution financière habilitée à gérer des comptes à vue, crédite ces comptes suite à une opération de crédit ou d’achat de devises. Les principaux traits caractéristiques de la création monétaire sont les suivants :
a- Lorsqu’on parle de création monétaire, on fait référence à la monnaie scripturale. Les autres formes de monnaie (pièces et billets de banques) sont créées selon un processus industriel normal.
b- La création monétaire signifie mise en circulation d'une nouvelle quantité de monnaie et non substitution d'une forme de monnaie à une autre. Ainsi, le dépôt de billets sur un compte à vue dans une banque n'entraîne pas l'apparition de nouveaux signes monétaires, mais simplement la conversion de la monnaie fiduciaire (qui disparaît) en monnaie scripturale (qui apparaît).
c- Deux grandes opérations sont à l'origine de la création monétaire : l'entrée de devises (on parle alors de création définitive) et le crédit interne, soit à l'économie publique, soit à l'économie privée (dans ce cas on parle de création temporaire).
d- La responsabilité et l'initiative de la création monétaire incombent simultanément aux institutions financières et aux agents non financiers. En effet, une institution financière ne peut créer de la monnaie que si un agent non financier le lui demande.
e- Seules les opérations mettant en jeu un organisme financier créateur de monnaie et un agent non financier donnent lieu à la création monétaire. En conséquence, tant que la monnaie créée restera à l'intérieur du système monétaire il y aura simplement variation de la liquidité bancaire.
f- Le secteur émetteur de la monnaie comprend l’ensemble des institutions de dépôts définies comme étant des sociétés financières résidentes qui ont pour principale fonction d’assurer l’intermédiation financière et qui émettent des éléments de passif entrant dans la définition nationale de la monnaie au sens large. Aux termes de cette définition, le secteur émetteur de monnaie recouvre : - Bank-Al-Maghrib ; - Les banques commerciales et ; - Les OPCVM monétaires ; les titres émis par ces organismes étant convertibles à tout moment et sans risque important de perte en capital. En plus des institutions de dépôts, la masse monétaire recouvre également les dépôts auprès de la Caisse d’Epargne Nationale (CEN), du Centre des chèques
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postaux (CCP), ainsi que ceux auprès du Trésor, dans la mesure où ces dépôts répondent aux critères d’inclusion dans les agrégats de monnaie.
g- Le secteur détenteur de la monnaie comprend : - les sociétés non financières ; - les administrations publiques autres que l’administration centrale, à savoir les administrations locales et les caisses de sécurité sociale ; - les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages et ; - toutes les unités institutionnelles du secteur des sociétés financières autres que le sous secteur des institutions de dépôts ;
h- Le mouvement de création monétaire peut se faire de deux manières: - Des ressources vers les emplois (les dépôts font les crédits) ; cela veut dire que les institutions financières ne créent de la monnaie que sur la base d'un dépôt préexistant. Autrement dit, une banque doit d'abord collecter des dépôts avant d'accorder des crédits. - Des emplois vers les ressources (les crédits font les dépôts) ; c'est à dire que l'institution financière n'a pas besoin de détenir à priori un excédent en monnaie centrale pour accorder des prêts. Elle lui suffit simplement d'être en mesure d'en acquérir a posteriori, c’est-à-dire le moment où elle doit faire face à un engagement (sortis de fonds). Et c’est cette opération qui prédomine aujourd’hui.
Section 1 : La création monétaire dans un système simplifié
Dans ce système, ne comprenant qu’une seule banque, tous les règlements entre agents économiques s'effectuent en monnaie scripturale ; c'est à dire par jeux d'écritures. La création monétaire intervient à propos de trois types d'opérations :
1.1. Les créances sur les agents non financiers non étatiques Il en est ainsi, par exemple, lors d'une opération d'escompte ; celle-ci s'analyse comme un achat au comptant par la banque d'un actif financier, c'est à dire d'une créance d'un client sur une tierce personne. La valeur de cette créance sera portée à l'actif, alors que la création monétaire correspondante apparaîtra au passif du compte client. Autrement dit, la banque, pour acquitter la dette née de l'achat de la traite, créera la monnaie nécessaire par un simple jeu d'écriture. Plus généralement, la banque crée la monnaie au titre des crédits à l'économie lorsqu'elle procède à l'une des opérations suivantes :
- Achat d'un bien réel. - Achat d'actions d'obligations ou de titres à court terme négociables. - Escompte de billets à ordre ou de lettres de change. - Avance en compte courant. - Crédit et prêts non matérialisé par des titres.
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1.2. Les créances sur le trésor public Ces créances sont proposées à la banque soit par le trésor lui-même lorsqu'il lui offre de souscrire aux bons de trésor, soit par la clientèle désireuse d'escompter des bons de trésor sur les agents non financiers non étatiques). La banque en achetant des effets publics auprès du trésor, émet la monnaie nécessaire pour effectuer cette transaction.
1.3. Les créances sur l'étranger (entrée de devises) Lorsque la banque achète des devises à un client, elle exerce un pouvoir de monétisation c'est à dire qu'elle crée la monnaie nationale nécessaire à leur acquisition. A travers les trois cas décrits, on constate que la logique de la création (ou la destruction) monétaire est simple : quand la banque supposée être unique achète un actif non monétaire, elle crée la monnaie nécessaire au règlement de cette transaction. Inversement, lorsque cette banque recouvre le montant d'un crédit qu'elle nourrissait dans son portefeuille, elle détruit la monnaie de valeur correspondante. Cependant, la banque unique se trouve dans une situation exceptionnellement favorable puisque, du fait de son unicité, elle n'a pas de problème de liquidité : tous les paiements qu'elle fait, le sont dans sa propre monnaie scripturale. Il en est tout autrement dans le cadre d'un système monétaire comportant plusieurs banques.
Section 2 : Création monétaire dans un système hiérarchisé et différencié
Dans ce système, les crédits aux agents non financiers non étatiques, les concours au trésor et l'entrée de devises constituent les sources de la création monétaire. Ce système comporte trois grandes catégories d'institutions financières : - La banque centrale - Les banques commerciales - Le trésor public.
Il convient dés lors d'analyser le rôle de chacun d'entre elles dans le processus de création monétaire.
2.1. La création monétaire par les banques commerciales Les crédits accordés par les banques sont la principale source de création de monnaie. Cependant, à la différence du système simplifié, les banques rencontrent ici des limites exogènes à leur pouvoir de création monétaire. En premier lieu, les banques ne peuvent pas émettre des billets (seule la banque centrale possède ce privilège). Elles sont en même temps tenues de constituer des réserves obligatoires (partie de dépôts collectés auprès de la clientèle qui doit être gelée dans les comptes des banques commerciales tenus à la banque centrale) et respecter continuellement certains ratios.
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En deuxième lieu, les circuits monétaires des banques ne sont pas fermés. Il en résulte des "fuites" vers d'autres circuits. Ainsi, lorsqu'une banque crée la monnaie sur la base de l’une des trois opérations déjà citées (crédit à l’économie, concours au trésor et achat de devises), trois cas peuvent se présenter : - la monnaie créée reste chez la banque, - elle est transformée en billets, - elle est transférée dans une autre institution financière (banque ou trésor) Hormis, dans le 1er cas, la banque doit faire face à une "fuite". Une banque ne créera donc de la monnaie que si elle sait qu'elle pourra faire face à des fuites de cette nature. Concrètement cela signifie que chaque banque doit conserver de la monnaie centrale (billets et dépôts à la banque centrale) appelée aussi, la base monétaire ou savoir qu'elle pourra aisément s'en procurer afin de faire face aux fuites vers les autres réseaux de collecte de dépôts ou aux demandes de conversion en billets. Les avoirs des banques en monnaie centrale constituent la "liquidité bancaire". Le besoin en cette liquidité est relativement prévisible (chaque banque connaît les habitudes de ses clients et peut mesurer l'ampleur des fuites qu'elle aura à subir). Lorsque la fuite subie par une banque est supérieure aux avoirs en monnaie centrale qu'elle possède, cette banque aura un besoin de refinancement. Ce besoin sera comblé de deux manières : - Soit auprès d'une autre banque commerciale qui dispose d'une liquidité excédentaire en monnaie centrale (cette opération s'effectue sur le marché interbancaire). - Soit directement auprès de la banque centrale. Prêteur en dernier ressort, la banque centrale alimente les banques commerciales en matières premières (monnaie centrale) chaque fois que le marché interbancaire manque de liquidités. Deux opérations matérialisent ce 2ème type de refinancement : le réescompte (la banque commerciale en déficit cède une partie de ses créances à la banque centrale) et le gage ou nantissement d'une partie de crédit (les crédits restent dans le portefeuille de la banque commerciale qui inscrit à son passif sa dette à l'égard de la banque centrale).
Remarque : La relation entre monnaie centrale et masse monétaire : le multiplicateur de crédit
Nous venons de voir que la création monétaire nécessite l’existence de la monnaie centrale. Il faut alors analyser la relation entrez la masse monétaire et la monnaie centrale. Cette relation est déterminée par le mécanisme du multiplicateur de crédit. Soient : M : La masse monétaire D : dépôts bancaires B : billets détenus par le public H : monnaie centrale (ou base monétaire) R : réserves en monnaie centrale détenues par les banques On aura :
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M = D + B H = R + B (1)
m B est le coefficient de préférence du public pour les billets. Il est noté : b
D R est le coefficient de réserves en monnaie centrale détenues par les banques, il est noté : r L’équation (1) peut s’écrire :
M B
M R
M H =+ (2)
Comme M = B + D, on peut écrire :
DB R
M R
+ = (en remplaçant M par B+D), c’est-à- dire : R.M = R(B+D) ou encore R.M = R.B + RD. En divisant cette dernière équation par M.D, on obtient :
DM RD
DM RB
DM RM
. .
. .
. . =+ , d’où
DM RB
D R
M R
. .=−
En remplaçant
M R par sa valeur dans l’équation (2), on obtient :
M B
DM RB
D R
M H −+ = . . ou :
M B
D Rrb
DM RBrb
M H +− −==+ . . ou encore
r brb
M H . +−=
Ainsi, à partir de brb r M H +− = , on peut écrire :
H
rbbr
M
+− = 1 Cette dernière équation, qui peut s’écrire : M = k.H, exprime la relation entre la masse monétaire et la base monétaire. Autrement dit, la masse monétaire est un multiple de la base monétaire. Cela signifie qu’à l’échelle du système bancaire : Monnaie créée = monnaie centrale multiplié par le multiplicateur (k) La formule du multiplicateur met en évidence les contraintes qui pèsent sur les banques en matière de distribution de crédit et de création de monnaie et qui sont matérialisées par les fuites : r et b. Le multiplicateur de crédit (k) est un ratio comptable qui indique le nombre d’unités monétaires créées en circulation pour chaque unité de monnaie centrale. Autrement dit, il permet de répondre à la question : par combien une banque doit-elle multiplier sa liquidité pour déterminer le volume de crédit qu’elle pourrait distribuer. Par rapport au multiplicateur de crédit, il y a une autre logique selon laquelle le sens de la causalité est inversé. Il s’agit de la logique du diviseur de crédit selon laquelle les banques vont d’abord distribuer des crédits et dans un second temps se préoccuper de trouver les liquidités correspondantes nécessaires. Elles vont donc déterminer une offre de crédit qui tient compte de leurs capacités ultérieures de se procurer de la monnaie centrale. La question devient : par combien doit-on diviser le
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volume de crédit distribué pour déterminer les liquidités dont une banque aura besoin ? Soit d le diviseur de crédit. La monnaie centrale qui devra être créée est égale au montant des crédits distribués divisé par d. Dans cette nouvelle approche, le rôle fondamental dans la création de monnaie revient aux demandeurs de crédit, le problème du banquier étant de détenir un montant d'actifs mobilisables suffisant. Dés lors, le potentiel de création monétaire est déterminé essentiellement par le montant des actifs mobilisables et non par le volume des liquidités immédiatement disponibles. L'accroissement de liquidités qui se produit au cours de l'expansion de crédit est la conséquence et, en aucune façon, la cause de cette expansion. Ce n'est pas l'encaisse qui détermine les dépôts mais ce sont les dépôts qui déterminent l'encaisse.
2.2. Création monétaire du trésor Personnification financière de l’Etat, le trésor public tient une place importante dans le système financier marocain. Sa mission principale est d’assurer la couverture quotidienne des dépenses publiques. Il est chargé d’exécuter les lois de finances et de régler les problèmes de trésorerie qui en découlent. De ce fait, le trésor est considéré comme un agent non financier. Il est au contraire l’un des agents auxquels les institutions financières font crédit, l’un des bénéficiaires par conséquent de la création monétaire. Par ailleurs, le trésor se comporte aussi comme une institution financière puisqu’il reçoit et gère les dépôts monétaires. Tenant compte de ces deux aspects, on peut dire que le trésor a un double pouvoir monétaire ; direct (création monétaire par le trésor) et indirect (création monétaire pour le trésor).
2.2.1. Création monétaire par le trésor Le trésor crée directement la monnaie scripturale à chaque fois que l'Etat paie ses dettes envers des agents non financiers détenteurs des comptes à vue auprès du trésor. Le trésor public dispose donc d’un circuit de monnaie scripturale comparable à celui de la monnaie créée par les banques commerciales. Ce circuit utilise les mêmes supports (chèques, virements, etc.). Il connait des fuites comparables à celles que connaît le réseau bancaire (des virements pouvant être effectués par les déposants de leurs comptes au trésor vers leurs comptes bancaires et inversement). A la différence du réseau bancaire, le trésor « récolte » des dépôts effectués par les agents non financiers (ayant pour origine les crédits obtenus dans le réseau bancaire), mais ne peut multiplier ses dépôts par l’octroi de crédits comme le font les banques. Cependant, si nous admettons qu’une partie des dépenses du trésor (exemple du paiement des fonctionnaires) reste dans son propre circuit, il est alors possible de dire qu’il crée de la monnaie par jeu d’écriture. A la limite, si tous les fonctionnaires disposent d’un compte auprès du trésor et acceptent le virement de leurs salaires sur ces comptes, le trésor n’aurait pas à rechercher des ressources ; il réglerait simplement les fonctionnaires par de simples écritures comptables, mais connaîtrait ensuite les problèmes de fuites déjà signalés. De ce seul point de vue, il est permis d’admettre que le trésor public crée de la monnaie.
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Bref, le trésor public crée de la monnaie lorsqu’il crédite un compte à vue pour payer un fonctionnaire ou un fournisseur de l’Etat qui disposait d’une créance sur le trésor. Cette création comporte des limites car le circuit du trésor n’est pas fermé. Il le serait par exemple dans une économie où il n’y aurait que des fonctionnaires et des magasins d’Etat (les fonctionnaires seraient payés par un crédit à leur compte postal qui serait débité à l’occasion de leurs achats dans les magasins d’Etat).
Remarque La création de monnaie par le trésor n'est généralement pas analysée de manière détaillée, et ce, pour trois raisons : - Le trésor n’établit pas un bilan en fin d’année, - Le statut du trésor demeure ambigu ; il est considéré tantôt comme agent financier, tantôt comme agent non financier. - Les opérations de création monétaire par le trésor ne contribuent que façon marginale dans la masse monétaire.
2.2.2. Création monétaire pour le trésor Lorsque le trésor, pour financer ses opérations, fait appel aux institutions financières, il n’est pas considéré comme un client ordinaire puisqu’il peut toujours obtenir le financement qu’il souhaite. Deux opérations sont à l’origine de la création monétaire au profit du trésor : - L’emprunt auprès des banques commerciales sous formes de souscriptions en bons de trésor. L’acquisition des bons de trésor par les banques se fait en monnaie centrale et se traduit par un virement des comptes des banques commerciales au compte du Trésor. Les compte des banques commerciales seront débités et celui du trésor crédité. Au départ, le trésor reçoit de la monnaie centrale ; l’opération se traduit en même temps par une augmentation au passif du bilan de la banque centrale du compte courant du trésor. Ce n’est que lorsque le trésor utilise cette liquidité pour régler des dépenses que l’on parle de création monétaire. - L’emprunt auprès de la banque centrale sous forme d’avances directes ou facilités de caisse. Ces avances sont plafonnées à 5% de recettes fiscales réalisées au cours de l’année budgétaire écoulée et doivent être remboursées dans un délai ne pouvant pas excéder 120 jours. Cette création monétaire est faite par les banques commerciales ou la banque centrale, mais comme c’est le trésor public qui en prend l’initiative, on parle parfois de création monétaire indirecte du trésor. En résumé, - Lorsque le trésor effectue un règlement au profit d’un agent non financier sur un compte ouvert dans son réseau de collecte, il crée directement de la monnaie; - Lorsque le trésor effectue un règlement au profit d’un agent non financier sur un compte ouvert dans une banque, il est dans la même situation que n’importe quel agent non financier qui : o soit utilisera la monnaie dont il dispose (compte créditeur à la banque centrale) o soit fera appel à l’épargne publique (financement non monétaire),
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o soit demandera un crédit à la banque centrale et aux banques de dépôts, ce qui entraînera une création de monnaie.
2.3. Création monétaire par la banque centrale En tant que banque des banques, la banque centrale met en circulation de la monnaie manuelle (billets + pièces) dans l'économie. Il ne s'agit pas ici de création de monnaie, mais d'une simple transformation des avoirs des banques en billets. Ensuite, ces dernières règlent en espèces des retraits de fonds inscrits aux comptes des particuliers et des entreprises. Au début de l'opération, nous avons une simple modification de la monnaie centrale (avoirs des institutions financières à savoir les billets et le solde positif des comptes détenus par ces institutions auprès de la banque centrale) ; c'est à dire une diminution des avoirs des banques à la banque centrale et une augmentation des billets détenus. Ensuite, les banques remettent les billets aux agents non financiers en débitant leurs comptes courants. Ici aussi, il y a une modification de la répartition des formes monétaires : un peu plus de monnaie fiduciaire et un peu moins de monnaie scripturale dans l'économie. Par ailleurs, la banque centrale ne crée qu'une faible quantité de monnaie au sens de la masse monétaire (la monnaie détenue par les agents non financiers). Cela s’explique par le nombre limité d’agents non financiers détenteurs de comptes auprès de la banque centrale. Cette création à caractère marginal s'opère par l'intermédiaire des avances sur titres aux agents non financiers (personnel de la banque par exemple) et des opérations de change manuel. La place de la banque centrale dans le processus de création monétaire est donc faible comparée à l'activité des banques commerciales. Toutefois, le rôle de la banque centrale paraît déterminant au niveau de la création et la gestion de la monnaie centrale. D'ailleurs, cette monnaie est la seule à avoir un pouvoir libératoire illimité dans l'espace nationale. La création de la monnaie centrale par la banque centrale s'opère à propos de l'acquisition des actifs non monétaires. En fait, elle échange des actifs contre de la liquidité bancaire dans trois cas : - Les concours au trésor public : ils permettent de faire face aux décalages conjoncturels entre les recettes et les dépenses publiques. Tant que le trésor n’utilise pas cette liquidité pour régler des dépenses, les variations des concours n’entraînera pas la variation de la masse monétaire.. - Les créances sur l’étranger : elles résultent essentiellement de l’achat de devises auprès des banques commerciales. - Les créances sur l’économie : elles se composent des crédits aux banques commerciales. La banque centrale reprend ici une partie des crédits effectués par les banques commerciales (une banque lui revend par exemple un effet de commerce qu’elle a précédemment escomptés). La banque centrale inclura dans son actif la valeur du titre et créditera le compte de la banque chez elle à son passif.
Section 3 : Les contreparties de la masse monétaire
3.1. La contrepartie « Avoirs extérieurs nets »
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Les avoirs extérieurs nets représentent le total des avoirs extérieurs de la Banque centrale et des autres institutions de dépôts diminué de leurs engagements extérieurs respectifs. Les créances de la banque centrale sur les non résidents sont constituées des avoirs officiels de réserve (ou réserves internationales), ainsi que des autres actifs extérieurs. Conformément à la définition du Manuel de la Balance des Paiements du FMI, 6ème édition, « les réserves internationales d’un pays se composent des avoirs extérieurs qui sont à la disposition immédiate et sous le contrôle des autorités monétaires et qui leur permettent de financer directement les déséquilibres de la balance des paiements, de régulariser indirectement l’ampleur de ces déséquilibres au moyen d’interventions sur le marché des changes et de parer à d’autres besoins». Conformément à cette définition, les réserves internationales sont composées des avoirs en or monétaire et en DTS (Droits de Tirages Spéciaux), des avoirs en devises convertibles et de la position de réserve du Maroc auprès du FMI. Les autres actifs extérieurs sont constitués des autres créances sur les non résidents hors réserves internationales. Il s’agit principalement des titres de participation et de la souscription de la Banque au capital du Fonds Monétaire Arabe (FMA). Pour ce qui est des engagements extérieurs de la banque centrale, ils comprennent les engagements en devises à court terme de la Banque à l’égard des non résidents, ainsi que les autres engagements extérieurs. Il convient de signaler, qu’en plus des avoirs extérieurs nets, les réserves internationales nettes font également l’objet d’un calcul. Ces dernières sont définies comme étant des « avoirs de réserve nets des actifs de réserve en engagements à un moment donné, lesdits avoirs et engagements représentant les créances immédiatement mobilisables et les engagements à court terme des autorités monétaires envers les non-résidents ». Pour leur part, les avoirs extérieurs bruts des autres institutions de dépôts englobent principalement le numéraire en monnaie étrangère (les encaisses en billets de banque étrangers et chèques de voyage), les dépôts auprès des correspondants extérieurs, les crédits accordés aux non résidents et les autres actifs financiers émis par les non résidents, tels que les titres de créance et de participation. Les engagements extérieurs des autres institutions de dépôts comprennent l’ensemble des obligations financières de ces institutions à l’égard des non résidents, telles que les opérations de trésorerie avec les établissements de crédit et assimilés étrangers et les opérations avec la clientèle non résidente
3.2. La contrepartie : « créances nette sur l’administration centrale » Elles correspondent aux créances de la Banque centrale et des autres institutions de dépôts sur l’administration centrale nettes de leurs engagements envers elle. Les créances de Bank Al-Maghrib sur l’administration centrale comprennent principalement les facilités de caisse consenties conformément aux dispositions de ses statuts, les bons du Trésor acquis sur le marché secondaire pour les besoins de la conduite de la politique monétaire, ainsi que les autres créances. Quant aux engagements de Bank Al-Maghrib envers l’administration centrale, ils sont constitués de : - Dépôts du Trésor, - Dépôts du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, - Tous les autres dépôts des organismes faisant partie de l’administration centrale et qui sont ouverts auprès des guichets de Bank Al-Maghrib.
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S’agissant des créances des autres institutions de dépôts sur l’administration centrale, elles sont composées principalement des : - Titres autres qu’actions représentés par le portefeuille de bons du Trésor détenu par les autres institutions de dépôts, - Dépôts des autres institutions de dépôts chez le Trésor et, - Crédits accordés à toutes les unités de l’administration centrale. Pour ce qui est des engagements des autres institutions de dépôts envers l’administration centrale, ils comprennent : - Les disponibilités de l’administration centrale auprès des autres institutions de dépôts : Il s’agit notamment, des fonds spéciaux de garantie qui sont destinés à garantir des crédits distribués par l’établissement ou par d’autres établissements. Le solde du fonds n’est remboursable qu’à l’extinction des crédits couverts par le fonds ; - Les placements effectués par le Trésor sur le marché monétaire.
3.3. La contrepartie « Créances sur l’économie » Les créances sur l’économie englobent toutes les créances des institutions de dépôts sur les secteurs intérieurs autres que l’administration centrale et les institutions de dépôts. Elles sont définies au sens large et englobent la totalité des créances financières des institutions de dépôts y compris les actions et Il convient de noter que les créances de Bank Al-Maghrib sur l’économie sont constituées principalement des avances et des crédits accordés à son personnel. Pour leur part, les créances des autres institutions de dépôts sur l’économie comprennent essentiellement les crédits qui font l’objet d’une ventilation par objet économique, à savoir : les comptes débiteurs et crédits de trésorerie, les crédits à l’équipement, les crédits immobiliers, les crédits à la consommation, les créances diverses sur la clientèle et les créances en souffrance. En outre, les créances des institutions de dépôts sur l’économie sont réparties par secteur institutionnel et présentées comme suit : - Créances sur les collectivités locales ; - Créances sur les autres sociétés financières ; - Créances sur les sociétés non financières publiques; - Créances sur les autres sociétés non financières ; - Créances sur les autres secteurs. Les créances des institutions de dépôts sont également réparties à la fois par objet économique et par secteur institutionnel. Des écarts peuvent être observés entre le total de chaque catégorie de crédit tel que fourni par objet économique et leur désagrégation par secteur institutionnel. Ces écarts s’expliquent par l’absence d’informations suffisamment détaillées sur les crédits accordés par les banques aux sociétés non financières publiques et aux organismes relevant de l’administration centrale.
3.4. Les ressources à caractère non monétaire des institutions de dépôts
Elles recouvrent :
- Le capital et les réserves des institutions de dépôts ; - Les engagements non monétaires des autres institutions de dépôts, notamment les dépôts réglementés et de garantie, les emprunts subordonnés, les certificats de dépôt émis et ayant une durée résiduelle supérieure à 2 ans, ainsi que les obligations.
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3.5. Les autres postes nets
Ils correspondent à l’écart entre les éléments de l’actif et du passif des institutions de dépôts non retenus dans la masse monétaire au sens large et les autres contreparties. Ils sont constitués de : - L’ajustement de consolidation résultant, d’une part, des opérations croisées entre la Banque centrale et les AID et, d’autre part, de celles entre les AID elles-mêmes. - La balance nette des éléments divers qui résulte de la différence entre les passifs divers des institutions de dépôts (comptes de régularisation, opérations diverses, provisions pour pertes….) et les actifs divers (immobilisations corporelles et incorporelles, etc.).
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Chapitre 4 Le marché monétaire
En vue de répondre aux différents besoins de financement, les actifs détenus par les agents financiers ou non financiers peuvent être échangés directement sur des marchés. On parle de marchés des capitaux. La volonté actuelle des autorités monétaires va dans le sens d’une unification de ces marchés et d’un renforcement de leur interdépendance. Cependant, tant pour des raisons factuelles que pédagogiques, nous les présenterons séparément. Réalisant la confrontation directe entre les offreurs et les demandeurs d’argent, les marchés de capitaux sont de deux types : le marché monétaire et le marché financier. Alors que le marché financier est un marché où sont émis des titres à long terme, le marché monétaire est un marché principalement à court terme (à l’exception du marché hypothécaire qui est un marché monétaire sur lequel sont échangés des titres de long terme). Trois types d’opérations devraient normalement s’y développer : - Opération 1 : Un agent financier prêtant ou empruntant auprès d’un autre agent financier. - Opération 2 : La banque centrale offrant ou demandant des liquidités, en échange de titres, aux agents financiers. - Opération 3 : Un agent non financier prêtant ou empruntant auprès d’un agent financier ou non financier. Pendant très longtemps, le marché monétaire s’est résumé dans des opérations de 1er type. Les établissements bancaires s’échangeant des liquidités ; on parlait du marché interbancaire au sens étroit. Mais, tout aussi important était la 2ème opération : d’une part, en raison d’un besoin net de financement des établissements bancaires ; d’autre part, parce que la banque centrale trouvait dans ses injections et ses retraits de liquidités un moyen de contrôler l’activité bancaire (le marché monétaire devient un instrument de la politique monétaire). En outre, l’accès du trésor aux circuits de financement du marché monétaire, à partir de 1983, a donné naissance au marché des adjudications des bons de trésor. Ce n’est que depuis 1995 que le marché monétaire a commencé à s’ouvrir à des agents non financiers (essentiellement les entreprises) désirant emprunter ou prêter des liquidités. On parle dans ce cas de marché des titres de créances négociables. Enfin, l’importance que revêt aujourd’hui la titrisation sur les marchés de capitaux internationaux a donné lieu à l’émergence d’un marché hypothécaire réservé aux seuls établissements de crédits.
Section 1 : Le marché interbancaire au sens étroit
Sa fonction principale est de permettre aux établissements bancaires d’équilibrer leur trésorerie. Il se crée tout naturellement entre les banques souhaitant compenser quotidiennement leurs excédents et déficits en monnaie centrale. Par ailleurs, sachant que la monnaie centrale détenue par les banques commerciales et inscrite à leurs comptes courants auprès de la banque centrale ne leur rapporte
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aucune rémunération, ces établissements ont intérêt à n’en conserver qu’un minimum (minimum imposé notamment les réserves obligatoires et par les demandes de billets de la clientèle) et à prêter les excédents. Leur gestion optimale les conduit à prêter contre intérêt, même pour des périodes brèves, les surplus de monnaie centrale. De leur côté, les emprunteurs peuvent souhaiter ne s’endetter que pour un bref laps de temps. Le marché interbancaire au sens étroit permet donc : - Les échanges des excédents et des déficits de la liquidité bancaire. - La rentabilisation des excédents de monnaie centrale. Se tenant à Casablanca, le marché interbancaire n’a pas de localisation précise : les transactions sont réalisées par téléphone ou télex. Les opérations y sont traitées d’une façon bilatérale et peuvent prendre 4 formes : - Les achats et les ventes fermes de titres contre cessions définitives de monnaie centrale. - Les prêts et les emprunts an blanc, c’est à dire sans exigence de titres en contrepartie de la monnaie centrale cédée. - Les ventes à réméré de titres : c’est une convention par laquelle le vendeur stipule qu’il pourra, au terme d’un délai fixé lors de la transaction, reprendre s’il le souhaite, le support cédé à un prix convenu d’avance. - Les prêts garantis sous la forme de mise ou de prise en pension d’effets privés ou publics, c’est à dire sous la forme de cessions temporaires.
Section 2 : L’intervention de la Banque Centrale
Sur ce marché interbancaire au sens large intervient également la banque centrale. Cette dernière joue le rôle de ‘‘prêteur du dernier ressort’’ lorsque le système est en banque (absence de compensation parfaite entre les excédents et les déficits des banques commerciales). La banque centrale intervient également afin d’influencer la quantité de monnaie en circulation. Au Maroc, Les interventions de Bank Al-Maghrib peuvent être à l’initiative de la Banque Centrale ou des banques commerciales. Elles se font selon les cas, par voie d’appel d’offres ou par voie d’opérations bilatérales. Les instruments d’intervention de Bank Al-Maghrib peuvent être regroupés en des opérations à son initiative et des opérations à l’initiative des banques commerciales. L’efficacité du cadre opérationnel de la politique monétaire est renforcée par l’obligation de maintien par les banques de disponibilités en compte auprès de la banque centrale au titre de la réserve monétaire.
2.1. Les opérations à l’initiative de Bank Al-Maghrib
2.1.1. Les opérations principales : Quand les prévisions des services opérationnels de la Banque montrent que le taux interbancaire tend à s’orienter à la hausse à cause d’une pénurie de liquidités ou d’une hausse de la demande sur le marché monétaire, la Banque utilise des avances à 7 jours sur appel d’offres, principal moyen de refinancement des banques, pour injecter des liquidités et orienter le taux interbancaire vers le niveau cible. Sur le plan pratique, la banque centrale demande aux banques commerciales de lui communiquer (chaque mercredi ou le jour suivant lorsque celui-ci est férié) leurs
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besoins en liquidités ainsi que le taux auquel elles souhaitent emprunter et ce, par fax, par télex ou sous pli cacheté. Après centralisation des réponses, la banque centrale indique le taux auquel elle entend alimenter le marché en liquidités (taux plancher). Les offres peuvent être satisfaites totalement ou partiellement. Dans ce dernier cas, les avances sont accordées proportionnellement aux demandes exprimées. Le montant correspondant est porté, le jour même de l’appel d’offres au crédit du compte de l’établissement bénéficiaire. Celui-ci est débité d’office, à l’échéance du montant de l’avance majoré des intérêts. A l’inverse, les reprises de liquidités à 7 jours sur appel d’offres, principal instrument de retrait des liquidités excédentaires, lui permet d’atténuer les pressions à la baisse du taux interbancaire en situation d’abondance de liquidité. 2.1.2. Les opérations de réglage fin D’autres interventions à l’initiative de la Banque centrale sont prévues, telles les opérations d’open market, de swap de change et de pension livrée, utilisées comme mécanismes de réglage fin de la liquidité bancaire. Les opérations d’open market consistent en des interventions à l’achat ou à la vente sur le marché secondaire des bons du Trésor. L’achat ferme permet d’alimenter les banques en monnaie banque centrale, alors que la vente ferme assure un retrait durable de liquidités. Si la banque centrale souhaite retirer des liquidités (la monnaie centrale), elle vend les titres précédemment mentionnés. Cette opération devrait avoir des répercussions sur la création monétaire. En effet, sachant que les taux d’intérêt varient à raison inverse des mouvements des prix des titres, la banque centrale va offrir des titres (bons de trésor etc…) dans le but d’éponger des liquidités. Face à une demande inchangée, l’offre va s’élever et les prix des titres vont baisser. Disposant de liquidités, les banques commerciales vont être intéressées par l’achat de ces titres à des prix en baisse. Par un effet-prix (taux de refinancement du marché en hausse) et un effet-quantité (diminution des liquidités bancaires), l’intervention de la banque centrale devrait avoir des répercussions sur le coût du crédit dont la hausse pourrait se traduire par un frein dans l’expansion des crédits et la création monétaire en résultant. Dans le cas inverse (le cas où la banque centrale souhaite injecter des liquidités dans le marché et favoriser la création monétaire), la demande de titres de la part de la banque centrale qui, pour une offre inchangée, fait monter les prix de ceux-ci incitant les établissements bancaires à les céder contre des liquidités. Cette injection de liquidités devrait affecter positivement le volume des crédits accordés par les établissements de crédit et de surcroît la création monétaire.
Les opérations de prise ou de mise en pension sur les bons du trésor peuvent être également utilisées à des fins d régulation.. Contrairement aux opérations d’open market, il s’agit de contrats de gré à gré entre Bank Al-Maghrib et les banques, par lesquels les deux parties conviennent de se céder en pleine propriété des titres moyennant un engagement de rétrocession, à un prix déterminé à l’avance.
Les swaps de change, effectués pour des besoins de politique monétaire par voie d’appel d’offre ou de gré à gré, sont des contrats de vente ou d’achat de dirhams contre devise, assortis respectivement de clause de rachat ou de revente, à un taux de change préétabli.
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Enfin, le nouveau Statut de la Banque lui a conféré la possibilité d’émettre et de racheter ses propres certificats d’emprunt à des fins de régulation de la liquidité.
2.2. Les opérations à l’initiative des banques Certaines variations imprévues de la demande ou de l’offre sur le marché monétaire peuvent avoir lieu d’un jour à l’autre ou au cours d’une même journée. Ces variations peuvent se traduire par un écart significatif entre le taux interbancaire et le niveau souhaité par Bank Al-Maghrib. Aussi, Bank Al-Maghrib a-t-elle mis en place des facilités permanentes à la disposition des banques, afin de faire face à un besoin ponctuel de liquidité ou de placer un excédent de trésorerie. Il s’agit des avances à 24 heures et des facilités de dépôt à 24 heures. Les taux assortissant les facilités permanentes (taux des opérations principales de refinancement majoré de 100 points de base pour les avances et minoré de 100 points de base pour la facilité de dépôt) sont fixés de telle manière à ce que les banques n’y recourent qu’en dernier ressort, pour couvrir des besoins temporaires en liquidité ou pour assurer un rendement minimal pour leurs excédents de fin de journée.
Section 3 : Le marché des titres de créances négociables
Les titres de créance négociables (TCN) peuvent être définis comme ceux émis sous la forme de billets ou de bons à échéance, matérialisés par des titres ou simplement inscrits en comptes et qui, sans être cotés en bourse, confèrent à leur porteur un droit de créance librement négociable et portant intérêt. On peut les classer en 4 catégories principales : Avec la création des TCN, l’ouverture du marché monétaire et son décloisonnement par rapport au marché financier répondent à plusieurs motivations: - Moderniser la place financière de Casablanca, - Créer un marché de capitaux unifié, - Faire évoluer le Maroc vers une économie de marché, - Diversifier les moyens de financement et de placement.
3.1. Les bons de trésor émis par adjudications Le trésor marocain a eu accès aux circuits de financement du marché monétaire en 1983. Cependant, la technique d’adjudications des bons de trésor n’a été introduite qu’à partir du 30 Janvier 1989. L’objectif était de dynamiser ce marché et de permettre au trésor d’avoir accès à une source de financement avantageuse en terme de taux et de durée. Les principaux traits caractéristiques de ce marché sont les suivants : - Tous les opérateurs économiques y sont admis qu’ils soient personnes physiques ou morales. - Les adjudications des bons du Trésor portent sur les valeurs suivantes : - Tous les mardis, dans le cas des bons à 13 semaines, 26 semaines et 52 semaines ; o Les bons du trésor à très court terme de 7 à 30 jours
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o Les bons du trésor à court terme de 13, 26 et 52 semaines o Les bons du trésor à moyen terme de 2 et 5 ans remboursables in fine o Les bons du trésor de 10 et 15 ans, remboursables in fine. - Le montant nominal minimum des bons émis par le trésor dans le cadre des adjudications est de 100.000,00 Dh. - Le dépôt des plis relatifs aux adjudications des bons du trésor ne peut être effectué que par les établissements admis à présenter des soumissions (essentiellement les banques) ou agréés par le Ministère des Finances en qualité d’Intermédiaires en valeurs du trésor (IVT). Ces derniers au nombre de six (BCP, BCM, BMCE, CDG, Citybank et Médiafinance) ont pour mission d’animer le marché. - Les bons du Trésor sont remboursés au pair à dater du jour de leur échéance. Les intérêts produits par les bons à court terme sont réglés à l’échéance ou à l’émission et sont calculés sur la base de 360 jours. Les intérêts des bons à moyen et à long terme sont payables annuellement et à terme échu. Ils sont calculés sur la base d’une année de 365 jours ou de 366 jours si l’année est bissextile. Les émissions de bons à court terme à intérêts précomptés sont annoncées à l’avance par le Ministère de l’Economie et des Finances. - Les bons du Trésor souscrits par voie d’adjudication sont négociables de gré à gré sur le marché secondaire relatif à cette catégorie de bons. - Les soumissions retenues donnent lieu à règlement le lundi suivant la séance d’adjudication. Si le mardi est un jour férié, l’adjudication est reportée au jour ouvrable suivant, la date de règlement demeurant inchangée. Si le lundi est un jour férié, le règlement s’effectue le jour ouvrable suivant. - Les soumissions sont exprimées en taux ou en prix (à deux décimales dans les deux cas). Les soumissions en prix sont annoncées à l’avance par le Ministère de l’Economie et des Finances. Les soumissions aux bons émis par assimilation sont exprimées en prix. Lors du règlement, les adjudicataires de bons assimilables acquittent, outre le prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts courus de la date de jouissance à la date de règlement, sur la base du coupon couru, communiqué par le Ministère de l’Economie et des Finances.
Les établissements admis à présenter des soumissions ou agréés en tant que IVT sont tenus de formuler leurs offres au moyen de bordereaux conformes aux modèles prévus à cet effet par Bank Al Maghrib . Ces bordereaux sont déposés contre récépissé et sous pli cacheté à la Direction du crédit de Bank Al Marghrib à Rabat au plus tard le mardi à 10 heures. L’ouverture des plis est réalisée par une commission à 10h 30. Celle-ci procède à la récapitulation des offres de souscription dans l’ordre croissant des taux proposés et transmet ensuite le tableau correspondant, avec soumissionnaires anonymes, à la direction du trésor qui fixe le taux ou le prix limite de l’adjudication. Les différents montants adjugés sont rémunérés aux taux proposés par les souscripteurs et ce, même lorsque ces taux sont inférieurs à celui retenu par la commission. Cette technique correspond à celle «à la Hollandaise» qui diffère de la
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procédure «à la française» où les montants adjugés sont rémunérés de manière identique, à la hauteur du taux limite retenu.
3.2. Les certificats de dépôt négociables Les certificats de dépôt négociables sont émis par les banques pour une durée allant de 10 jours à 7 ans et rapportant un intérêt librement déterminé par les mécanismes de marché. Cependant, le taux d’intérêt doit être fixe si la durée est inférieure ou égale à un an et fixe ou révisable dans le cas contraire. Le montant unitaire des certificats de dépôt est fixé à cent mille dirhams (100 000dh). Les certificats de dépôt, dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, doivent avoir une rémunération fixe et peuvent donner lieu à des intérêts précomptés. Les intérêts correspondants sont payables annuellement, à la date anniversaire du titre, et à l’échéance, pour la durée restant à courir lorsqu’elle est inférieure à une année. La révision du taux de rémunération se fait à la date anniversaire de l’émission et s’effectue en application de dispositions librement convenues entre les parties. Les certificats de dépôt font l’objet d’inscription en compte auprès du Dépositaire Central au nom des établissements affiliés à cet organisme.
3.3. Les billets de trésorerie Les billets de trésorerie sont des titres négociables, d’une durée déterminée (10 jours à une année), émis au gré de l’émetteur en représentation d’un droit de créance, qui portent intérêt. Les billets de trésorerie ne peuvent être émis que par les personnes morales de droit marocain, autres que les établissements de crédit, disposant de fonds propres d’un montant au moins égal à cinq millions de dirhams et appartenant à l’une des catégories suivantes : Les sociétés par actions, les établissements publics à caractère non financier et les coopératives soumises aux dispositions de la loi n° 24-83 fixant le statut gé néral des coopératives. Les billets de trésorerie peuvent être souscrits par toute personne physique ou morale résidente ou non résidente. Le montant unitaire des billets de trésorerie est fixé à deux cent cinquante mille dirhams (100.000 dh). Ils doivent avoir une échéance fixe et une durée initiale de 10 jours au moins et d’un an au plus. Les billets de trésorerie doivent avoir une rémunération fixe, librement déterminée au moment de la souscription. Ils peuvent donner lieu à des intérêts précomptés. Les émetteurs de billets de trésorerie doivent domicilier leurs titres auprès des banques. Les banques ne peuvent procéder à la domiciliation des billets de trésorerie qu’après s’être assurées du respect des conditions d’émission prévues par la loi n° 35-94 suscitée et par l’arrêté du 09 octobre 1995 précité. Les billets de trésoreries peuvent être garantis par un ou plusieurs établissements de crédit habilités à délivrer des garanties ou par une ou plusieurs personnes morales elles-mêmes habilitées à émettre des billets de trésorerie. Les billets de trésorerie sont stipulés au porteur. Sont seuls habilités à placer ou à négocier des billets de trésorerie : la Caisse de Dépôt et de Gestion, les banques, les sociétés de bourse et l’émetteur des billets de trésorerie. Les émetteurs de billets de trésorerie doivent adresser à la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank Al-Maghrib, quinze jours au moins avant la première émission sur le marché des billets de trésorerie, une copie certifiée conforme du dossier d’informations établi et visé conformément aux dispositions des articles 15 et 18 de la loi n° 35-94 et de l’article 4 de l’arrêté n° 2560-95 du Ministre des Finances
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et des Investissements Extérieurs précités. Ils doivent également communiquer, à Bank Al-Maghrib, toute modification affectant les renseignements fournis dans le dossier d’informations et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la date de survenance de ladite modification.
3.4. Les bons des sociétés de financement Les bons des sociétés de financement sont émis par les sociétés de financement pour une durée allant de 2 ans à 7 ans et rapportant un intérêt librement déterminé pouvant être fixe ou révisable. Le montant unitaire des bons de sociétés de financement est fixé à cent mille dirhams (100 000 dh) Ces bons peuvent avoir une rémunération fixe ou révisable. Les intérêts sont payables annuellement, à la date anniversaire du titre, et à l’échéance, pour la durée restant à courir lorsqu’elle est inférieure à une année. La révision du taux de rémunération se fait à la date anniversaire de l’émission et s’effectue en application de dispositions librement convenues entre les parties. Les bons de sociétés de financement font l’objet d’inscription en compte auprès du Dépositaire Central au nom des établissements affiliés à cet organisme. L’ensemble de ces titres sont émis sur le marché primaire (marché du neuf) et font d’objet de négociation sur le marché secondaire (marché d’occasion). Le montant unitaire minimum de chacun de ces titres est fixé à 100 000dhs. L’avantage de ces titres est qu’ils permettent à leurs émetteurs d’accéder à des sources de financement avantageuses en termes de durée et de taux.
Section 4 : Le marché hypothécaire
Ce marché trouve son développement dans la titrisation des crédits. Cette technique consiste à transformer des crédits en titres négociables (d’où son nom) et à les céder sur le marché secondaire. L’établissement de crédit désireux de réaliser une opération de titrisation (initiateur) doit individualiser et regrouper des créances de même nature (non douteuses) qu’il souhaite céder et effectuer ensuite la vente au fonds de placement collectif en titrisation (FCPT) crée à cet égard. Ce dernier finance l’acquisition de ces créances par l’émission de certificats de titrisation représentatifs du droit de propriété sur ces créances. Les souscripteurs de ces certificats peuvent les céder par la suite sur le marché secondaire. Le FCPT n’a pas de personnalité morale. C’est un patrimoine d’affectation constitué aux seules fins d’acquérir, par l’entremise d’un établissement gestionnaire – dépositaire (qui est généralement l’établissement de crédit initiateur lui même) des actifs qui lui sont cédés au cours d’une opération de titrisation, ainsi que les droits s’y rapportant. Une fois ces actifs représentatifs de crédits sont acquis, le FCPT les transforme en parts (actions ou obligations) qui seront proposées aux épargnants sur le marché. Les détenteurs de ces parts supportent tous les risques de défaillance des débiteurs des créances cédées.
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Chapitre 5 Présentation générale du système bancaire marocain
L’organisation du système bancaire marocain repose sur la loi bancaire de 2006 qui vient compléter et corriger celle du 6 Juillet 1993 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Cette loi s’est fixé quatre principales orientations : - L’unification du dispositif juridique applicable à l’ensemble des établissements bancaires et financiers. - L’élargissement du cadre de la concertation entre les autorités monétaires et la profession. - Le renforcement de protection des déposants et des emprunteurs. - Renforcement de l’autonomie de la banque centrale. La loi bancaire distingue trois entités : - Les établissements de crédit, - Les organes de tutelle et de contrôle, - Les organes de consultation et de coordination.
Section 1 : Les établissements de crédit
La loi bancaire considère comme établissement de crédit toute personne morale
autorisée à effectuer les opérations les opérations de banques qui consistent en :
- la réception des fonds du public, - la distribution de crédits, y compris le leasing et l’affacturage - la gestion et la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement.
Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, les opérations connexes à leur activité, telles que : 1) les opérations de change ; 2) les opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie ; 3) le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières, de titres de créances négociables ou de tout produit financier ; 4) la présentation au public des opérations d’assurance de personnes, d’assistance et d’assurance-crédit ; 5) l’intermédiation en matière de transfert de fonds ; 6) le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine ; 7) le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et, d’une manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises; 8) les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers, pour les établissements qui effectuent, à titre habituel, des opérations de crédit-bail
Selon l’article 8 de la loi bancaire, les établissements de crédit peuvent prendre des participations dans des entreprises existantes ou en création, sous réserve du
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respect des limites fixées, par rapport à leurs fonds propres et au capital social ou aux droits de votes de la société émettrice, par circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib, après avis du Comité des établissements de crédit visé à l’article 19 de la loi Les établissements de crédit peuvent également être autorisés à effectuer des opérations autres que celles visées aux articles premier et 7 de la loi. La liste de ces opérations est fixée par arrêté du ministre chargé des finances après avis du Comité des établissements de crédit. Seules peuvent être autorisées, dans ce cadre, les opérations qui sont effectuées habituellement par les établissements de crédit sur les places financières internationales et dont l’exercice n’est pas de nature à empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence au détriment des entreprises qui les effectuent à titre principal. Ces opérations doivent demeurer d’une importance limitée par rapport aux opérations visées à l’article premier ci-dessus. Pour l’exercice de ces opérations, les établissements de crédit sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires particulières applicables aux activités concernées Les banques, on peut les classer en plusieurs catégories : les banques classiques de dépôt (BMCE, BCM, SG, etc.), les banques dont la création répond à des besoins spécifiques notamment Bank Al-Amal créée en 1989 pour contribuer au financement des projets d’investissement visant la réinsertion dans leur patrie des ressortissants marocains à l’étranger, Médiafinance créée en 1996 pour participer à l’animation du marché de capitaux, Casablanca Finance Markets habilité depuis 1998 à réaliser toutes les opérations de banque et dynamiser le marché des titres de créances négociables et enfin le Fonds d’Equipement communal (FEC) ayant pour mission de concourir au développement des collectivités locales. Pour ce qui est des sociétés de financement, elles ne effectuer que les opérations précisées dans leur agrément (crédit bail, affacturage, crédit immobilier, crédit à la consommation, etc…). Enfin, la loi bancaire définit les compagnies financières comme étant des sociétés qui ont pour activité principale de prendre et gérer des participations et qui, soit directement, soit par l'intermédiaire de sociétés ayant le même objet, contrôlent plusieurs établissements de crédit dont au moins un recevant des fonds du public. Ces compagnies sont tenues de déclarer leur existence au Ministre des Finances et au Gouverneur de Bank Al-Maghrib dans un délai ne dépassant pas 30 jours après la date de prise de contrôle de l'établissement de crédit recevant des fonds du public. Elles sont soumises au contrôle de Bank Al-Maghrib qui leur fixe les conditions dans lesquelles elles doivent établir leurs comptes sous une forme consolidée.
1.1. Les opérations de banques
1.1.1. la collecte de dépôts En dehors des augmentations de capital par émissions d’actions, les banques sont habilitées à recevoir des fonds du public. On distingue deux catégories de dépôts : les dépôts à vue et les dépôts à terme.
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Les dépôts à vue : ce sont des dépôts susceptibles d’être retirés à tout moment sur la demande des déposants. Ils comprennent : • Les Comptes de chèques : réservés aux particuliers, commerçants ou non, pour leurs besoins personnels ; • Les Comptes courants : ouverts aux personnes physiques ou morales appartenant à divers secteurs d’activité pour leurs opérations professionnelles. • Les Comptes sur carnets : sont des comptes à vue, non mobilisables par chèque, qui ne peuvent être ouverts qu’à des personnes physiques. Chaque titulaire ne peut disposer que d’un seul compte dont le montant maximum en capital est limité à 300000DH (le taux de leur rémunération est variable).
Les dépôts à terme : ce sont des dépôts qui demeurent bloqués jusqu’à l’échéance fixée au moment de l’ouverture du compte. Ces dépôts comprennent : les comptes à terme, les bons à échéance fixe et les certificats de dépôt.
1.1.2. La gestion des moyens de paiements L’article 4 de la loi bancaire précise que « sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui, quelque soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transformer des fonds ». Cette définition très large couvre donc aussi bien les moyens de paiement traditionnels (chèque, effet de commerce, etc…) que les moyens récents.
Les moyens de paiement gérés par les banques • La lettre de change ou traite : C’est un écrit par lequel le tireur (le créancier) ordonne à un tiré (le débiteur) de payer une certaine somme à une tierce personne (le bénéficiaire) à une date indiquée à l’avance (terme de la traite). • Le billet à ordre : C’est un écrit par lequel le souscripteur s’engage à payer à un bénéficiaire une somme déterminée à une certaine échéance. • Le Warrant : C’est un effet de commerce assimilé généralement à un billet à ordre où le souscripteur procure, en garantie de son engagement des marchandises en gage.
Les moyens de paiement émis gérés par les banques
• Le chèque : C’est l’écrit par lequel le client d’une banque donne l’ordre à celle-ci de payer une certaine somme à son profit ou au profit d’une tierce personne. Le chèque présente une certaine analogie avec la traite parce qu’il implique une relation tripartite entre un tireur (émetteur du chèque), un tiré (banque) et un bénéficiaire. Cependant, le chèque diffère de la traite puisqu’il est réputé payable à vue (le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d’émission est payable le jour de la présentation). On distingue plusieurs types de chèques : chèque barré (son paiement transite obligatoirement par un compte bancaire ou par un compte chèque postal), chèque non endossable (ce chèque est payable à la seule personne bénéficiaire qui est y désignée), chèque certifié (chèque pour lequel la provision existe ), chèque guichet ou omnibus ( chèque servant à retraits d’espèces en agence en cas de manque de chéquier), chèque
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de voyage ou traveller’s chec ( émis par les banques étrangères pour faciliter à son bénéficiaire les retraits de fonds en cours de voyages) et, chèque de banque. • Le virement : c’est le moyen par lequel un client (donneur d’ordre) invite son banquier à prélever une certaine somme sur son compte en vue de la transférer sur un autre compte lui appartenant ou appartenant à une tierce personne (bénéficiaire). On distingue les virements directs et les virements indirects. Les premiers sont ceux dont les sommes sont transférées de compte à compte au sein d’une même banque ou entre une banque et son correspondant. Les seconds sont ceux effectués entre deux personnes ayant chacune un compte dans une banque différente. Dans ce derniers cas, l’exécution de l’opération peut soit transiter directement par la chambre de compensation lorsque les deux banques sont installées dans le même centre, soit passer par un compte de liaison avant la compensation lorsque les comptes sont domiciliés auprès de banques différentes installées dans deux centre différents. • L’avis de prélèvement : c’est une sorte de virement utilisée par les créanciers qui encaissent périodiquement des sommes auprès de nombreux débiteurs (exemples : paiement des factures téléphoniques par prélèvement bancaire). Le client s’engage ici une seule fois en sachant que l’ordre ainsi émis sert en permanence aux différentes échéances. Il peut toutefois arrêter la chaîne de ces opérations répétitives en résiliant son engagement. • Les Cartes bancaires : elles sont similaires aux chèques dans leur principe, mais avec un support électronique et non plus papier. On distingue plusieurs types de cartes bancaires (cartes de retrait, cartes de crédit, cartes de paiement, cartes accréditives, cartes internationales et cartes multiprestataires).
1.1.3. L’octroi de crédits Une opération de crédit bancaire est un acte par lequel la banque met ou s’oblige à mettre, à titre onéreux, des fonds à la disposition d’un client, à charge pour celui-ci, de les rembourser, ou prendre, dans l’intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou toute autre garantie (article 3 de la loi bancaire). Les crédits bancaires peuvent être classés selon plusieurs critères : la durée (crédit à court terme ou crédit à moyen et long terme), le taux d’intérêt (taux variable ou taux fixe), la mobilisation (crédit mobilisable ou crédit non-mobilisable), la bonification (crédit bonifié ou crédit non bonifié), le type de financement (trésorerie ou investissement), le décaissement (crédit par décaissement et crédit par signature), le secteur d’activité, etc. Quelques exemples de crédits bancaires • L’escompte : C’est la technique par laquelle une banque achète à une entreprise une créance matérialisée par un titre et dont l’échéance est encore lointaine. En achetant ce titre, la banque verse au cédant (le vendeur) le montant inscrit sur le titre déduction faite d’un taux d’intérêt (taux d’escompte), des commissions et des frais et agios. A l’échéance, la banque se fera rembourser par le débiteur. L’escompte concerne essentiellement les créances commerciales et dans une mesure moindre, les chèques « hors-place », ou payables sur d’autres centres.
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• Les facilités de caisse : c’est un concours bancaire qui a pour objet de remédier aux décalages temporaires de la trésorerie des entreprises en palliant notamment leurs besoins intermittents de fin de mois (paye, échéances-fournisseurs, …) dans l’attente de recettes (encaissements, vente et produits d’escompte …). Pour être souple, l’utilisation de ces facilités ne doit pas dépasser quelques jours par mois. • Le découvert : il peut être défini comme le concours bancaire destiné a suppléer aux moyens de financement d’une entreprise pendant un certain temps en vue de lui permettre de couvrir des besoins immédiats par anticipation à des rentrées futures certaines. Contrairement aux facilités de caisse, la durée d’utilisation du découvert peut s’étaler sur plusieurs mois. • Le crédit relais : c’est un crédit de soudure qui permet à une entreprise d’effectuer des dépenses (travaux, investissements, …) en attendant des rentrées escomptées dans un certain délai, retardées soit par des formalités, soit par des délais de réalisation. • Le crédit de campagne : c’est le découvert par lequel les établissements bancaires financent les entreprises dont l’activité est saisonnière. • Le préfinancement : il permet aux entreprises de faire face aux dépenses qui sont engendrées par le financement préalable de commandes ou de marchés de travaux importants. Ces crédits de trésorerie ont pour objet de faciliter l’exécution de marchés publics ou de soutenir les exportations. • Les avances : c’est une forme particulière du découvert qui consiste à mettre à la disposition d’un client une somme déterminée (montant du prêt) en lui versant en compte, après signature des billets de mobilisation correspondants aux échéances retenues. • Le Crédit par signature : c’est l’acte par lequel la banque s’engage envers un tiers à remplir l’obligation contractée par son client si ce dernier n’y satisfait pas lui-même (la banque se substitue à son client si ce dernier ne paye pas sa dette). Cette technique est très courante principalement dans le domaine fiscal et au niveau de l’exécution des marchés publics (constitution d’une provision en numéraire en garantie de l’exécution d’un marché public). • Crédit sur gage : il consiste à gager une marchandise ou autres papiers pour obtenir un crédit. Il en est ainsi des avances sur marchandises ayant pour objet de procurer aux entreprises les capitaux complémentaires nécessaires au financement de leurs besoins en stockage. C’est le cas aussi des avances sur marchés nantis permettant aux entreprises adjudicataires de faire face à leurs besoins de trésorerie engendrés à la fois par l’importance des dépenses qu’elles effectuent (travaux, fournitures …) et la lenteur des règlements dus par l’administration. • Le crédit documentaire : c’est un acte en vertu duquel une banque (banque émettrice), agissant à la demande et sur instruction d’un client (donneur d’ordre), est tenue d’effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaires) ou autorise une autre banque (banque notificatrice) à effectuer ledit paiement contre remise de documents relatifs aux marchandises expédiées. • Le crédit bail ou leasing : C’est ne technique par laquelle une banque acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer à une entreprise ; cette dernière ayant la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle faible en fin de contrat.
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• Crédit direct à la consommation : il est destiné à satisfaire les besoins de consommation durable des ménages. • Les crédits bancaires directs à moyen et long terme non mobilisables : Cette catégorie de crédit intéresse les promoteurs toutes les fois qu’un projet n’est pas éligible dans l’une ou l’autre des procédures mentionnées. Le quantum de financement est en général de 70% au maximum et les concours bancaires sont accordés pour des durées allant de 2 à 7 ans pour les crédits à moyen terme et plus de 7 ans pour les crédits à long terme. • Les lignes de crédits appuyés par des sources extérieures : dans le cadre de sa politique de coopération économique avec certains pays en développement l’Union Européenne a mis en place le programme ECIP (European Community Investment Partners), lancé en 1988 et reconduit depuis à plusieurs reprises. Ce programme, qui vise à encourager l’investissement direct des entreprises européennes et locales, comprend quatre facilités : - l’identification des secteurs d’investissements et de partenaires potentiels ; - le financement d’études de faisabilité et de marchés ; - le financement partiel des apports en fonds propres des promoteurs ; - le financement de programmes de formation, d’assistance technique et d’appui à la gestion. D’autres crédits à caractère spécial ont été introduits dans le but d’encourager des financements nouveaux comme le capital risque (la banque joue le rôle d’associer et participe aux résultats de l’entreprise) et les prêts participatifs (la banque est considérée comme partenaire). Ce mode de financement a été introduit pour la première fois au Maroc par la BEI (banque européenne d’investissement). L’objectif est de favoriser le partenariat entre entreprises marocaines et européennes. Le financement des projets est assuré par l’intermédiaire de certaines banques marocaines, notamment la BNDE, le CIH et la CNCA pour une durée pouvant aller jusqu’à 20ans pour le capital risque et 25 ans pour les prêts participatif
Remarque 1 : Les microcrédits Ce type de crédit assure le financement de petites activités, c’est-à-dire celles dont l’objet exclusif est de permettre à des personnes économiquement faibles, et qui ne peuvent pas bénéficier de concours du secteur bancaire, en raison de la modicité et/ou de la précarité de leur revenu, de créer ou de développer leur propre activités de production ou de service en vue d’assurer leur insertion économique. L’idée de départ est née au Bangladesh dans les années 80 avec la création de la Grameen Bank (banque des pauvres) par l’économiste Mohammed Yunus. Cette expérience s’est récemment propagée dans le monde entier. Au Maroc, les autorités monétaires définissent le microcrédit comme étant tout crédit dont le montant total est égal ou inférieur à 30 000Dh accordé à court terme sans autres garanties que celles portant sur le matériel et/ou les équipements financés par ledit crédit et à taux d’intérêt fixé en fonction des charges de fonctionnement de l’association de microfinancement, de la capacité de remboursement des bénéficiaires de ses prêts et de l’origine de ses fonds. Les microcrédits sont le fait essentiellement des ONG (organisme non gouvernementaux) tels : La fondation ZAKOURA et la fondation ALAMANA.
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Remarque 2 : Les produits alternatifs
Depuis 2007, Bank Al-Maghrib a autorisé les banques commerciales à commercialiser certains produits, dits alternatifs : Ijara : on entend par Ijara, tout contrat selon lequel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé, identifié et propriété de cet établissement, à la disposition d’un client pour un usage autorisé par la loi. Le contrat Ijara peut consister en une location simple. Elle peut également être assortie de l’engagement ferme du locataire d’acquérir le bien loué à l’issue d’une période convenue d’avance. Moucharaka : on entend par Moucharaka tout contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d’une société existante ou en création, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. La Moucharaka peut revêtir l’une des deux formes suivantes : - La Moucharaka Tabita : l’établissement de crédit et le client demeurent partenaires au sein de la société jusqu’à l’expiration du contrat les liant - la Moucharaka Moutanakissa : l’établissement de crédit se retire progressivement du capital social conformément aux stipulations du contrat. Mourabaha : on entend par Mourabaha tout contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une rémunération convenue d’avance. Le règlement par le client donneur d’ordre se fait en un ou plusieurs versements pendant une période convenue d’avance. L’imputation de la rémunération aux produits de l’établissement de crédit doit se faire de manière étalée, sur la durée de vie du contrat.
1.2. Les opérations des sociétés de financement A la différence des établissements bancaires, les sociétés de financement ne peuvent effectuer parmi les opérations liées à l’activité bancaire que celles précisées dans les décisions d’agrément qui les concernent ou, éventuellement, dans les dispositions législatives ou réglementaires qui leur sont propres. En outre, ces sociétés ne peuvent, en aucun cas, recevoir du public des fonds à vue ou d’un terme inférieur ou égal à deux ans. On peut classer ces sociétés, sans que la liste n’en soit exhaustive, par rapport aux principaux types d’activités qu’elles exercent.
1.2.1. Société de crédit – bail (leasing) Ces sociétés sont habilitées en vertu de la loi bancaire à exercer deux types d’opérations : - Les opérations de location de biens d’équipement ou matériel et outillages qui, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir à une date fixée avec le propriétaire, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu et tenant compte des versements effectués à titre de loyers. - Les opérations par lesquelles une entreprise donne en location des biens immobiliers à usage professionnel, achetés par elle ou construits pour son compte, lorsque ces opérations quelle que soit leur qualification permettent aux locataires de devenir propriétaires de tout ou partie des biens loués au plus tard à l’expiration du bail.
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Exemple : Diac leasing, Maroc leasing, Sogelease, wafa-bail, Marghrebail, etc…
1.2.2. Sociétés d’affacturage (factoring) Est considérée comme affacturage, toute convention par laquelle un établissement de crédit (Factor) s’engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement la mobilisation des créances commerciales que déterminent les clients, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant mandataires du créancier avec, dans ce dernier, une garantie de bonne fin. Exemple : Maroc Factoring, Attijari Factoring.
1.2.3. Sociétés de caution mutuelle Le cautionnement mutuel est un système qui tend à créer les groupements professionnels, à caractère régional ou national, destinés à faciliter à leurs membres l’accès au financement bancaire. Le principe étant de permettre à des emprunteurs de se réunir au sein d’organismes appelés sociétés de caution mutuelle capable d’offrir au prêteur une garantie collective (caution) qui met en jeu la solvabilité de tous les pratiquants. Ces sociétés sont regroupées principalement autour de trois secteurs : le transport, l’artisanat et la pêche. Exemple : SOCMET Marrakech, SOCAMAF Fès, SOCAMTA Tanger etc…
1.2.4. Société de gestion des moyens de paiement Elles ont pour objet d’assurer les services du monétique. L’activité de ces sociétés est en développement dans un environnement technologique en pleines mutations. Exemple : Diners Club, Eurochèque, Interbank, Wafa-Monétique.
1.2.5. Sociétés de Crédit Immobilier Elles ont pour mission le financement du secteur immobilier. Les échéances des crédits accordés s’étalent donc sur plusieurs années. Exemple : Wafa Immobilier.
1.2.6. Sociétés de cautionnement et de mobilisation des créances Elles ont pour mission principale le cautionnement des crédits octroyés par le système bancaire aux entreprises. Elles peuvent aussi (cas de la CMM) financer les entreprises titulaires des marchés administratifs, de travaux ou de fournitures. Exemples : Dar Al Damane, Caisse marocaine des marchés (CMM).
1.2.7. Sociétés de crédit à la consommation Elles sont spécialisées généralement dans le financement d’équipement domestique (ameublement, réfrigérateur, T.V., machines à laver, etc…) et des biens de consommation durables . Exemples : Wafa-salaf, Acred, Assalf Chaâbi, Sogecrédit, Cetelem
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1.2.8. Sociétés à capital risque Le capital risque est une forme de financement permettant de procurer à des entreprises de petites et moyennes tailles, les fonds propres nécessaires à leur développement et à la réalisation de leur croissance. La société à capital risque est un partenaire actif qui apporte non seulement un soutient financier, mais aussi un appui intellectuel et accepte de partager les risques de l’entreprises. Exemples : Moussahama, Attijari capital risque, Atlas develpooement.
1.2.9. Sociétés de financement sur nantissement de marchandises Elles ont pour objet le financement des besoins des entreprises en matière de stockages. Exemple : Société des magasins généraux.
Remarque Depuis 2010, Al Barid Bank est soumise à la loi bancaire. En revanche, ne sont pas soumis aux dispositions de cette: 1) Bank Al-Maghrib; 2) la Trésorerie générale ; 3) les entreprises d’assurances et de réassurance régies par la loi n° 17-99 portant code des assurances et les organismes de prévoyance et de retraite ; 4) les organismes à but non lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des raisons d’ordre social, accordent sur leurs ressources propres des prêts à des conditions préférentielles aux personnes qui peuvent en bénéficier en vertu des statuts de ces organismes ; 5) le Fonds Hassan II pour le développement économique et social régi par la loi n° 36-01 ; 6) les institutions financières internationales et les organismes publics de coopération étrangers autorisés par une convention conclue avec le gouvernement du Royaume du Maroc à exercer certaines opérations financières au Maroc
Section 2 : Les autorités de tutelle et de contrôle
La tutelle et le contrôle du système bancaire s’opère par l’intermédiaire de deux organes : le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale.
2.1. Le Ministre des Finances Il joue un rôle important dans l’exercice et la surveillance de l’activité bancaire. Il exerce incontestablement une influence considérable sur l’ensemble du dispositif mis en place par la loi bancaire : - directement en étant Président du Conseil national de la Monnaie et de l’Epargne.
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- indirectement par l’entremise de ses représentants présents dans toutes les instances créées par la loi et dans les établissements publics et semi- publics. C’est également au Ministre des finances que revient la responsabilité des décisions relatives à la politique monétaire.
2.2. Bank Al Maghreb Dénommé ‘‘Banque du Maroc’’ jusqu’en 1987, Bank Al- Maghreb a été créée par le dahir du 30 Juin 1959. Elle a pour mission principale la régulation monétaire (assurer la stabilité de la monnaie et sauvegarder son pouvoir d’achat). Pour atteindre cet objectif, elle a le privilège : - D’émettre la monnaie et d’effectuer toutes opérations sur or et devises ; - D’entretenir des rapports bancaires avec l’Etat, de lui servir de conseiller et d’assistant financier ; - De refinancer les banques de dépôt et d’en contrôler l’activité. En matière de contrôle de l’activité bancaire, la banque centrale est dotée des prérogatives suivantes : - Elle participe à la mise en œuvre de la réglementation bancaire ; - Elle fixe les modalités de fonctionnement des comptes, ainsi que les modèles des états comptables et des situations périodiques ; - Elle peut se faire communiquer toutes pièces ou renseignements qu’elle estime nécessaires et procéder à tous contrôles ou inspection qu’elle juge utiles. - Elle gère les situations de crises pouvant dégénérer à travers des plans de redressement de l’établissement en difficulté. Section 3 : Les organes de consultation et de coordination
Des organes spécialisés ont été créés pour être consultés et faciliter la prise des décisions des autorités monétaires : Il s’agit : - Conseil National de Crédit et de l’épargne ; - Le Comité des Etablissements de Crédit ; - La Commission de Discipline des Etablissements de Crédit. D’autres organes ont été institués pour servir d’intermédiaires entre les autorités de tutelle et les établissements de crédit. Il s’agit du: - Groupement Professionnel des Banques du Maroc ; - Association Professionnelle des Sociétés de Financement.
3.1. Le conseil National de Crédit et de l’épargne C’est un organe consulté par les autorités monétaires sur toute les questions intéressant les orientations de la politique monétaire, du crédit et de la mobilisation de l’épargne. Il donne son avis sur les conditions générales de fonctionnement des établissements de crédit et peut formuler des propositions ou suggestions dans les domaines qui entrent dans sa compétence. Il peut également constituer en son sein des groupes de travail pour effectuer toutes études qui lui sont confiées par le
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ministère des finances ou qu’il juge utile. Pour recevoir force d’exécution, ses décisions doivent être agréées par son Président, le Ministre des finances. Y siège également le Gouverneur, le Vice président et le Directeur général de la banque centrale, des représentants de l’administration, des représentants des organismes à caractère financier, des représentants des chambres professionnelles, des représentants des associations professionnelles et des personnes désignées par le Premier ministre en raison de leur compétence dans le domaine économique et financier. 3.2. Le Comité des Etablissements de Crédit Cet organisme est chargé de se prononcer sur toutes les questions relatives à la réglementation bancaire, notamment : - L’octroi et le retrait d’agrément ; - L’exercice à titre habituel, par un établissement de crédit d’une activité autre que celle visée par la loi ; - Les conditions de prise de participation des établissements de crédit dans le Capital des Entreprises ; - Les conditions de publication des comptes annuels et semestriels ; - Les modalités de fonctionnement du « fonds collectif de garantie des dépôts » ; - La fixation du montant du capital des banques ou de la dotation minimum. - la fusion de deux ou de plusieurs établissements de crédit ; - L’absorption d’un ou plusieurs établissements de crédit par un autre établissement de crédit ; - La création de filiales ou l’ouverture de succursales, ou de bureaux de représentation à l’étranger, par les établissements de crédit ayant leur siège social au Maroc ; - Les changements qui affectent la nationalité, le contrôle d’un établissement de crédit ou la nature des opérations qu’il effectue à titre de profession habituelle. Présidé par le Gouverneur de la banque centrale, ce comité regroupe deux représentants du Ministère des finances, un représentant de l’Institut d’émission et quatre représentants des associations des établissements de crédit.
3.3. La Commission de discipline des Etablissements de Crédit Elle est chargée, en vertu de l’article 73 de la loi, d’instruire des dossiers disciplinaires et de proposer des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des établissements de crédit par le Ministre des finances ou par le Gouverneur de la banque centrale. Ses attributions sont toutefois limitées à l’avis qu’elle peut donner dans les trois domaines suivants : - L’interdiction ou la restriction d’exercice relatif à certaines opérations se rapportant à l’activité des établissements de crédit concernés, - La nomination d’un administrateur provisoire et, - Le retrait d’agrément.
3.4. Les associations professionnelles des établissements de crédit
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L’article 101 de la loi bancaire rend obligatoire l’adhésion de tout établissement de crédit à une association professionnelle en précisant que : « les établissements de crédit agréés en tant que banques sont tenus d’adhérer au Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM). Quant aux établissements de crédit agréés en tant que sociétés de financement, ils sont tenus d’adhérer à l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF). Ces associations, dont les statuts doivent être approuvés par le Ministre des finances, servent d’intermédiaires entre les autorités monétaires et les établissements de crédit et veillent à l’application, par leur membre respectifs, des arrêtés et décisions du Ministre des finances, ainsi que des instructions et des directives de la banque centrale. Elles sont chargées également d’étudier les différentes questions intéressant leur profession ou d’intérêt commun, comme l’amélioration des techniques, la stimulation de la concurrence et la formation du personnel
